Conditions générales de vente et d’utilisation pour le HR FESTIVAL Europe – enregistrement des visiteurs / billetterie
Le «HR FESTIVAL europe» est un évènement organisé par
ALMA Medien AG
Hufgasse 17
8008 Zurich
(ci-après dénommée «organisateur»).
L’évènement est organisé plus en détail et réalisé par HR Today. La facturation est effectuée par l’organisateur. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées «CG») s’appliquent à la commande en ligne de tous les types de billets de l’organisateur (ci-après dénommés «billets») sur le site internet de l’évènement (ci-après dénommé «site internet»). L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. L’organisateur se réserve également le droit de suspendre ou de modifier entièrement ou partiellement le site internet, à sa seule discrétion et sans préavis. Par le fait de commander, la personne qui commande/achète des billets (ci-après dénommée «client») accepte les CG. D’éventuelles conditions divergentes du client ne sont pas applicables. L’émission des billets s’effectue uniquement par voie numérique ou avec le procédé print@home. Avec print@home, le client imprime son billet lui-même, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent. Pour cela, le client a uniquement besoin d’une imprimante d’usage courant et de papier A4 DIN. Après l’aboutissement d’une commande et/ou d’un achat, l’organisateur envoie un mail au client avec le billet au format PDF, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement.
1. Parties contractantes
L’organisateur est l’émetteur des billets. Une commande gratuite ou l’achat de billets fait naître des relations contractuelles exclusivement entre le client concerné et l’organisateur.
2. Conclusion du contrat
La vue d’ensemble des billets accessibles, présentée sur tous les canaux de vente, est une simple invitation au client à soumettre une offre. Par le fait de commander le type de billet correspondant (billet d’entrée, billet pour un workshop) dans le masque de saisie de la commande, de saisir son adresse e-mail, son adresse de facturation et toutes les données nécessaires au traitement du paiement, et de confirmer sa commande en cliquant sur les boutons correspondants, le client soumet son offre ferme pour l’obtention des billets sélectionnés. Quand la commande a abouti (pour les billets gratuits) ou après un achat sur facture ou un paiement en ligne (par TWINT et carte de crédit), le client reçoit par e-mail un avis de confirmation de la part de l’organisateur. Le contrat entre l’organisateur et le client est valablement formé à la réception de l’avis de confirmation. Les billets gratuits sont directement mis à disposition pour téléchargement. En cas d’achat sur facture, la facture est jointe à la confirmation. Les billets payants ne sont mis à disposition pour téléchargement qu’après réception du paiement.
3. Retour de billets payants / droit de rétractation
Le client prend acte du fait qu’il n’existe pas de droit de rétractation une fois les billets achetés. Si le client ne peut pas assister à l’évènement, il peut se faire remplacer. Une exception existe uniquement pour les billets d’un évènement (a) annulé ou (b) reporté. Dans ces cas, le client initial a droit au remboursement du prix payé (cela ne concerne pas les billets gratuits). Il n’y a pas besoin alors de renvoyer les billets. Ils seront automatiquement annulés. Si l’organisateur reçoit des informations sur des dates d’événement annulées ou modifiées, il en informera immédiatement les clients par e-mail. Toute autre revendication est exclue. En cas de perte du billet, le remboursement du prix d’achat n’est pas possible. Si le billet print@home n’a pas été reçu à cause d’une adresse mail erronée, veuillez vous adresser à info@hrfestival.ch. Nous prendrons immédiatement contact avec vous et renverrons le billet à l’adresse correcte.
En cas d’absence à l’évènement, le client n’a pas droit au remboursement du prix de vente. En cas d’absence pour cause de maladie, les frais des cours seront remboursés. Il est alors toutefois nécessaire d’envoyer avant l’évènement une annulation écrite avec justification ainsi qu’un certificat médical correspondant à info@hrfestival.ch.
4. Interdiction d’utilisation commerciale
L’achat de billets en vue de leur revente ainsi que la revente elle-même sont interdits.
5. Modalités de paiement
Le montant total, TVA comprise, est immédiatement exigible à la conclusion du contrat.
Si le billet n’est pas payé dans le délai (y compris prolongation de délai dans le rappel), la participation n’est plus admise.
6. Procédé print@home
L’envoi du billet par e-mail et au format PDF s’effectue aux risques du client, au moment du mail de confirmation qui marque la conclusion du contrat. Le client est tenu de vérifier que les documents PDF sont exacts et complets (notamment le titre de l’évènement, la date, l’heure, le prix ainsi que le nombre et les noms des participants) et de soumettre d’éventuelles réclamations à l’organisateur dans les plus brefs délais. La livraison par le procédé print@home du/des billet(s) commandé(s) s’effectue directement chez le client, qui imprime le billet électronique reçu par mail. Le client n’a le droit d’imprimer qu’un seul exemplaire de chaque billet en vue d’une utilisation conforme aux dispositions applicables ; il n’est pas non plus autorisé à reproduire, dupliquer ou modifier de quelque façon que ce soit les billets imprimés. Un billet print@home dupliqué ou revendu sans autorisation ne permet pas d’accéder à l’évènement. Le code-barres / code QR figurant sur le document est valable une seule fois et est validé sur le lieu de l’évènement par scanner. Il est donc exclu que d’autres personnes, p. ex. par une reproduction du code-barres, puissent accéder à l’évènement avec le même code-barres. En cas de découverte de copies d’un billet print@home, l’organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès à l’évènement aux détenteurs de copies ou de billets print@home dupliqués sans autorisation. De plus, l’organisateur se réserve le droit d’exiger du client dont le billet a été reproduit sans autorisation qu’il paie le montant total des billets print@home reproduits. Le client qui cause un dommage à un tiers en raison d’une reproduction non autorisée ou d’une utilisation abusive répond envers l’organisateur de toutes les réclamations formulées à son encontre. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation abusive du billet.
7. Sur le lieu de l’évènement / sur place au moment de l’événement
a. Enregistrements audio, photos et vidéos
Pendant l’événement, des images, des sons et des vidéos peuvent être enregistrés par l’organisateur ou par des prestataires de services mandatés par l’organisateur. Ces images et vidéos sont utilisées par l’organisateur, outre la liste dans les galeries d’images et la documentation sur l’événement, entre autres à des fins de marketing, sur Internet, dans des publications, dans les réseaux sociaux et lors d’événements organisés par l’organisateur.
En se rendant à un événement, le client accepte que des images, des sons et des vidéos soient enregistrés. Il autorise expressément l’organisateur à les utiliser à des fins publicitaires ultérieures, sans autre prétention de la part du client.
Sur le lieu de la conférence (keynotes et ateliers), les enregistrements audio et vidéo de plus d’une minute de la part des visiteurs sont interdits pour des raisons de droits d’auteur, sauf s’il s’agit de personnes mandatées par l’organisateur.
b. Badge nominatif
Les billets sont personnalisés et se composent d’une partie informative et d’un badge nominatif. Le badge nominatif légitime la présence du visiteur sur place, donne accès à l’évènement et doit donc toujours être porté de manière bien visible. Le badge nominatif comprend les données personnelles suivantes, recueillies lors de la commande en ligne sur le site internet : prénom, nom, position, nom de l’entreprise Le code-barres / code QR est un autre élément du badge nominatif qui donne le droit d’entrée et que l’organisateur peut contrôler et valider par électronique sur le lieu de l’évènement en scannant le code.
8. Avis concernant le traitement des données du client (déclaration de protection des données)
L’utilisation des données personnelles, pour autant qu’elle ne soit pas précisée au présent chiffre 8, est régie par notre declaration de protection des donnees . Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante des présentes CG.
Les données personnelles saisies par le client sur cette page seront utilisées pour contacter le client par mail et, s’il a accepté de recevoir la newsletter lors de son enregistrement, l’informer régulièrement sur les évènements à venir. L’organisateur rend le client attentif au fait que ses données seront ensuite enregistrées et traitées en outre dans les systèmes de l’organisateur, conformément aux règles de la protection des données, dans la mesure nécessaire pour l’exécution du contrat (facturation, note de réception du paiement, création automatique du billet print@home) et le déroulement de l’évènement (contrôle et identification du client et validation des billets sur le lieu de l’évènement). Les clients acceptent par la présente que les données personnelles saisies puissent en outre être utilisées à des fins de marketing par l’organisateur et les partenaires de présentation de l’événement. Sinon, aucune donnée personnelle du client n’est transmise à des tiers ! Par ailleurs, par le fait de procéder à son achat, le client accepte que l’organisateur utilise des signaux Google.
9. Responsabilité
a) Responsabilité en général
L’organisateur n’est pas responsable des négligences légères. Il en va de même pour les auxiliaires et les substituts de l’organisateur. L’organisateur ne répond pas des erreurs qui ne relèvent pas de sa responsabilité, notamment de celles des opérateurs de télécommunication, du fournisseur d’hébergement ou d’autres prestataires de services tiers.
b) Modification des présentes conditions générales
Pour des raisons légales et/ou organisationnelles, il peut être nécessaire de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. Veuillez toujours tenir compte de la version actuelle de nos conditions générales.
10. For et droit applicable
Les relations contractuelles entre le client et l’organisateur sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois applicables. Pour tout litige lié au présent contrat, l’organisateur et le client conviennent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich (1). En cas de litiges découlant de contrats avec des consommateurs, le tribunal compétent est : a) pour les actions du client qualifié de consommateur, le tribunal du domicile ou du siège soit du client, soit de l’organisateur ; b) pour les actions de l’organisateur, le tribunal du domicile du client.
ALMA Medien AG, octobre 2023